ENBREF

Le TGI de Nice comdamne de RSI

Le TGI de Nice comdamne de RSI

Written By: Matthieu Tezenas - Trésorier | Published: janvier-02-2015 | Category: La Libération Sociale
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Le TGI de Nice condamne de RSI Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous délivrer de contrainte pour recouvrer vos cotisations ! La Cour d’appel de Limoges et le Tribunal de Grande Instance de Nice ont jugé en ce sens en...

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Vos soucis sont causés par une banque

Vos soucis sont causés par une banque

Written By: Matthieu Tezenas - Trésorier | Published: janvier-02-2015 | Category: Les abus des banques
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Nombreux sont les soucis avec les Établissements bancaires. A titre d’exemple, le taux effectif global (TEG) à l’occasion d’un prêt La décision rendue le 19 juin 2013 par la première Ch...

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L'EIRL, de la poudre aux yeux !

L'EIRL, de la poudre aux yeux !

DispositifConstitution d’un patrimoine affecté. Le statut de l’EIRL a été créé par la loi n°2010-658 du 15 juin 2010, il s’inspire d’un rapport de travail établi il y a...

Formalités de constitution. Les articles L526-8 et R 526-3 du Code de commerce stipulent les mentions devant être intégrées à la...

Les Assurances vie

Les Assurances vie

Les assurances vies Notre système de retraite "obligatoire" actuel est un système par répartition . Le principe est assez simple , ceux qui travaillent cotisent pour ceux qui sont actuellement à la retraite . ...

Le système le plus logique qui s'oppose au système par répartition , est celui par capitalisation. Le principe est assez simple , c'est comme...

L'intérêt de la déclaration de l'insaisissabilité

L'intérêt de la déclaration de l'insaisissabilité

  Dispositif. La loi n°2003-721 du 1er août 2003 relative à l’initiative économique, autorise « par dérogation aux articles 2284 et 2285 du Code civil, une personne physique immatriculé...

Forme de la déclaration. L’article L526-2 du Code de commerce, prévoit que la déclaration soit reçue par un Notaire, à pei...

EXPLICATIONS SUR LES ORDONNANCES DES 4 ET 19 OCTOBRE 1945

ORDONNANCES DU 4 ET DU 19 OCTOBRE 1945 naissance du système social français ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 : http://www.boursedutravail-paris.fr/sit...

L'URSSAF a-t-elle qualité à agir en justice ?

L’URSSAF c’est quoi comme bête ??? L’intérêt de se poser la question notamment de la forme juridique de cet organisme est de ...

Qu'est ce que la directive Européenne 92/49

Qu'est ce que la directive Européenne 92/49   Cette directive «assurance non vie » est un document fondamental touchant l’assurance...

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Témoignages

Par cette lettre de témoignage, je me permets de remercier vivement Mr Jean-Luc LENGLEN, président de l’APMP pour les conseils, le soutien moral ainsi que l’aide précieuse qu’il m’a apportés, ceci depuis maintenant de longues années dans les démarches administratives, médicales et ma représentation devant les divers tribunaux de France ( TCI, TASS, CNITAAT, TGI, Cour d’appel)...

Bruno .Rideau
je me permets de remercier vivement Mr Jean-Luc LENGLEN, président de l’APMP pour ...., Toulouse
Jan 04, 2015

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