dimanche, 08 février 2015 11:01

Les notaires et les mandataires ne sont pas tous honnêtes !

notaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Acquittés par la cour d'assises de la Nièvre pour faux en écriture, usages et complicité, Me Jean-Jacques Blin, ancien liquidateur judiciaire, et Me Comte, ex-notaire à Pougues-les-Eaux, seront rejugés à Limoges, les 22 et 23 mars.

Ils comparaîtront devant la cour d'assises de la Haute-Vienne après l'appel du parquet de Nevers consécutif à un premier jugement du 24 janvier 2008. À l'époque, l'avocat général avait requis cinq ans d'emprisonnement avec sursis contre les deux hommes.

L'affaire remonte à 1993, année où une femme de Pougues-les-Eaux achète une maison à Bourges, avec son mari, auprès d'une société en liquidation judiciaire.

Le couple bat de l'aile. Moins d'un an plus tard, elle est contrainte de mettre en vente la bâtisse. Elle ne peut plus honorer, seule, les traites et les factures des travaux. Elle trouve un acquéreur mais a la surprise de découvrir qu'une clause a été rajoutée à son insu, selon elle, sur un acte authentique rédigé par Me Comte. Cette clause indique qu'en cas de revente du bien avant cinq ans, elle devra verser une pénalité de 200.000 francs au mandataire liquidateur.

À charge pour lui de la restituer ensuite aux créanciers de la société de vente?

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Lu 3629 fois Dernière modification le samedi, 12 décembre 2015 19:29

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Témoignages

Par cette lettre de témoignage, je me permets de remercier vivement Mr Jean-Luc LENGLEN, président de l’APMP pour les conseils, le soutien moral ainsi que l’aide précieuse qu’il m’a apportés, ceci depuis maintenant de longues années dans les démarches administratives, médicales et ma représentation devant les divers tribunaux de France ( TCI, TASS, CNITAAT, TGI, Cour d’appel)...

Bruno .Rideau
je me permets de remercier vivement Mr Jean-Luc LENGLEN, président de l’APMP pour ...., Toulouse
Jan 04, 2015

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