La Libération Sociale

age de la retraite trimestres1

 

 

 

 

 

 

Voici l'histoire d'un entrepreneur vendéen, lisez bien, elle est édifiante et devrait faire rentrer dans leur coquille, rouges de honte, les directeurs des caisses de retraite " obligatoires " tout comme les hommes politiques qui ont encore l'affront et le mépris pour défendre un tel système.

Ce n'est pas une grosse entreprise, non, c'est une simple boulangerie, comme il en existe des dizaines de milliers sur le territoire de la république, de celles qui vous mettent sur la table un bon pain croustillant chaque matin. Et pour que ce pain parvienne sur notre table, il a fallu qu'un homme, un artisan-boulanger, se lève en pleine nuit et travaille dur. A cet homme, à ce travailleur de la nuit, nous devons le respect, car il représente à lui seul deux des valeurs les plus sacrées, le pain et le travail.

En réponse à l'article publié le 23 février 2015 dans "L'EXPRESS L'ENTREPRISE" au sujet de ce qu'il convient d'appeler le "problème RSI"...

Un numéro SWIFT attribué au RSI a effectivement été "déniché" pour reprendre l'expression de l'article publié.

Pour que chacun comprenne: un code SWIFT, encore appelé code BIC, est un code attribué pour identifier de manière unique une banque ou une institution, notamment financière.

Les résidents français qui travaillent dans un autre Etat membre de l’Union européenne ne peuvent être soumis en France aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, a décidé jeudi la Cour de justice de l’Union européenne.

La Cour de Luxembourg avait déjà jugé en 2000 que la CSG et la CRDS, deux taxes affectées au financement de la protection sociale, ne pouvaient être prélevées sur les revenus d’activité de ces travailleurs frontaliers déjà soumis à des cotisations sociales dans leur pays d’emploi.

Ce nouvel arrêt concerne potentiellement 350.000 personnes pour peu qu’elles tirent des revenus de biens fonciers, mobiliers, immobiliers ou aient réalisé des plus-values en vendant des biens, toutes sommes sur lesquelles les prélèvements sociaux atteignent aujourd’hui 15,5%.

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 Une jurisprudence qui va faire date. Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale au sein du cabinet Alter-A à Saint-Brieuc (22), Florence Le Gagne vient de faire invalider, jusqu'en cassation, une procédure de redressement pour travail dissimulé menée par l'Urssaf des Côtes-d'Armor.

« Fin 2014, après être allée jusqu'en cassation, je suis parvenue à faire condamner l'Urssaf à rembourser les sommes qu'elle avait exigées à un commerçant au titre que, lors d'une campagne de soldes réalisée trois ans plus tôt, il n'avait pas déclaré une personne travaillant dans son magasin dans le cadre d'une entraide familiale.

notaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Acquittés par la cour d'assises de la Nièvre pour faux en écriture, usages et complicité, Me Jean-Jacques Blin, ancien liquidateur judiciaire, et Me Comte, ex-notaire à Pougues-les-Eaux, seront rejugés à Limoges, les 22 et 23 mars.

Ils comparaîtront devant la cour d'assises de la Haute-Vienne après l'appel du parquet de Nevers consécutif à un premier jugement du 24 janvier 2008. À l'époque, l'avocat général avait requis cinq ans d'emprisonnement avec sursis contre les deux hommes.

Sauvegarde retraite

 

 

 

 

 

 

 

Selon la Cour des comptes, les affiliés à l’Agirc-Arrco vont devoir faire des sacrifices. Pourtant, ce sont eux qui, depuis 20 ans, ont consenti les plus gros efforts. Il serait temps de changer de cible !

 

A en croire un rapport de la Cour des comptes sur l'Agirc et l'Arrco ainsi que les projections du COR (Conseil d'Orientation des Retraites) publiées en décembre dernier, les salariés du privé affiliés à ces régimes de retraite complémentaire ont du souci à se faire.
La situation des deux régimes est en effet très critique : les réserves, si difficilement constituées depuis 20 ans, sont quasiment épuisées, et la Cour des comptes comme le COR - établissement administratif placé sous l'autorité du Premier ministre - rappellent qu'il est hors de question de recourir à l'emprunt pour sauver les pensions du privé. Comme si ces deux institutions voulaient préserver le monopole de l'Etat en la matière !...

maladie professionnelleL’URSSAF c’est quoi comme bête ???

L’intérêt de se poser la question notamment de la forme juridique de cet organisme est de pouvoir apprécier la validité ou non des contraintes qu’elle se délivre à elle-même :

I. Il résulte de l’article L 213-1 du Code de la Sécurité Sociale que :

« …les unions sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de l’article L 216-1 »

L’article L 216-1 précise que les différentes caisses de sécurité sociale :

« sont constituées et fonctionnent conformément aux (abrogé par ordonnance n°2005-804 art 6-1) prescriptions du Code de la mutualité, sous réserve des dispositions du présent code et des textes pris pour son application… »

Il semble donc qu’aujourd’hui l’on ne puisse se référer qu’au Code de la Sécurité Sociale pour apprécier la capacité à agir de l’URSSAF, le législateur ayant banni la référence au Code de la Mutualité.

ORDONNANCES DU 4 ET DU 19 OCTOBRE 1945

ordonnance du 4 octobre 1945


naissance du système social français

ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 :

http://www.boursedutravail-paris.fr/sites/default/files/stock/histoire/Fichiers_PDF/293/Ordonnance%20du%204%20octobre%201945.pdf

Article 9:

"Les caisses primaires de sécurité sociale sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels sous réserve des dispositions de la présente ordonnance et des textes pris pour son application"

Loi du 1er Avril 1898: Charte de la mutualité : Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer librement, sans contrôle de l'administration.

Le RSI est-il légal ? Par un arrêt du 20 octobre 2014 de la Cour d'appel de Limoges, le Régime Social des Indépendants a été sommé de démontrer son existence légale, en justifiant de son immatriculation au registre de la mutualité, ainsi que prévu par l'article L411-1 du même code. Cette décision intervient alors que ce dernier est opposé à l'un de ces libérés de la Sécu, au sujet des cotisations qu'il ne souhaite plus payer auprès du régime.

Sources : Arrêt du 20 octobre 2014, cour d'Appel de Limoges, Chambre des affaires sociales, Mis en ligne : Le 18 novembre 2014

Remise en question de la légalité du monopole de la Sécurité Sociale

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Témoignages

Par cette lettre de témoignage, je me permets de remercier vivement Mr Jean-Luc LENGLEN, président de l’APMP pour les conseils, le soutien moral ainsi que l’aide précieuse qu’il m’a apportés, ceci depuis maintenant de longues années dans les démarches administratives, médicales et ma représentation devant les divers tribunaux de France ( TCI, TASS, CNITAAT, TGI, Cour d’appel)...

Bruno .Rideau
je me permets de remercier vivement Mr Jean-Luc LENGLEN, président de l’APMP pour ...., Toulouse
Jan 04, 2015

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