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ADC : Quelques règles à respecter absolument

Quel que soit votre contradicteur, ne laissez jamais pourrir la situation.

Dès que vous recevez un premier document vous laissant penser que vous avez un litige, quel qu’il soit… Réagissez et transmettez-nous ce document.

Si vous voulez vous libérer du joug des organismes sociaux, voici ce qu’il faut savoir : Au même titre que pour votre voiture par exemple, la Loi vous oblige à avoir UNE assurance sociale.

Dès lors, avant de signifier à votre Caisse que vous n’entendez plus régler vos cotisations, il vous appartient d’être assuré « ailleurs » et de pouvoir en justifier. C’est impératif.

A partir de là, considérez que vous êtes en conflit avec votre organisme social.

A réception du premier document de votre Caisse, en général une mise en demeure, empressez-vous de nous le transmettre.

Vous en conviendrez, rien de contraignant. Néanmoins, n’oubliez jamais ces deux règles.

Elles sont incontournables.

ADC : Les Arrêts Poucet-Pistre & Garcia Les organismes de Sécurité sociale agitent systématiquement deux épouvantails que sont les arrêts de la Cour de Justice de la Communauté Européenne Poucet et Pistre (CJCE / C-159/91 et C-160/91 du 17 février 1993) et Garcia (CJCE / arrêt Garcia C-238/94 du 26 mars 1996), du nom de citoyens français ayant voulu faire valoir leur droit à la libre assurance maladie ou retraite.

Avant de d'analyser ces 2 arrêts et d'apporter les éléments de réponse pour s'y opposer rappelons rapidement que les directives du Conseil des Communautés Européenne N°92-49 et 92-96 des 18 juin et 12 novembre 1992, ont mis en place un marché unique de l'assurance privée. Elles visent uniquement les compagnies d'assurance privées et les mutuelles et non les régimes légaux de sécurité sociale qui en sont expressément exclus. Cette notion de "régime légal" est donc notre clé de lecture.

ADC : Vos soucis sont créés par les Avocats, les Notaires ou les Huissiers ? Nous prendrons pour exemple, si vous nous le permettez, le cas de l’huissier qui est le cas le plus vraisemblable, tant il est vrai qu’il y a de nombreux abus dans cette « profession ».

Vous recevez un papier d’huissier, partez du principe qu’il n’a guère de valeur.

Néanmoins, si vous n’y prenez garde, il peut devenir redoutable.

En effet, il convient de s’obliger à lire l’entièreté d’un document délivré par un huissier car, pour être conforme, il doit obligatoirement indiquer les voies et délais de recours.

Passé le délai indiqué, le recours n’est plus possible et le p’tit papier que vous a laissé l’huissier devient une arme redoutable.

Par ailleurs, ne vous affolez jamais parce qu’un huissier vous a délivré un document. Dans la grande majorité des cas, il intervient au « bluff » ; Il convient de le sanctionner car ils peuvent être sanctionnés, quoiqu’ils en pensent du haut de leur petit nuage.

ADC : Ce que le droit de réponse nous impose

Le droit de réponse est souvent un droit que nos contradicteurs souhaitent exercer mais s'applique-t-il a nous ?

le Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007 en son article 1 :

"La procédure prévue par le présent décret ne peut être engagée lorsque les utilisateurs sont en mesure, du fait de la nature du service de communication au public en ligne, de formuler directement les observations qu'appelle de leur part un message qui les met en cause."

Par conséquent, nous ne sommes pas soumis à celui-ci, à partir du moment où nos contradicteurs disposent d'un espace libre sous l'article incriminé pour répondre.

 

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Témoignages

Par cette lettre de témoignage, je me permets de remercier vivement Mr Jean-Luc LENGLEN, président de l’APMP pour les conseils, le soutien moral ainsi que l’aide précieuse qu’il m’a apportés, ceci depuis maintenant de longues années dans les démarches administratives, médicales et ma représentation devant les divers tribunaux de France ( TCI, TASS, CNITAAT, TGI, Cour d’appel)...

Bruno .Rideau
je me permets de remercier vivement Mr Jean-Luc LENGLEN, président de l’APMP pour ...., Toulouse
Jan 04, 2015

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