Filtrer les éléments par date : janvier 2015

Certaines réponses aux questions que vous vous posez sont insérées dans des articles mais néanmoins restent difficile d'accès

C'est pourquoi nous avons fait une rubrique FAQ afin de vous aider. 

Vos questions sur l'adhésion.

- Le montant

le coût de l'adhésion annuelle est de 120€ par an. Cela vous donne droit à:

      • une carte de membre annuelle.
      • un accès à notre forum.
      • une réponse personnalisée à vos questions

- Vous n'avez pas de nouvelle

Pas d'inquiétude, cela va venir.

Le lancement de l'association, l'afflux d'adhérents et les dossiers urgents 'd'ores et déjà confiés à notre service juridique nous obligent à vous demander de nous consacrer un peu de temps encore.

Nous aurons rattrapé le retard dans un délai maximal de 15 jours (fin de première semaine du mois de février)

Merci de votre compréhension.

- Vous ne trouvez pas le bulletin d'adhésion.

Voici le lien vers l'inscription en ligne adhésion ICI

Vous avez des difficultés à nous contacter.

Adresse internet : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Publié dans menu

maladie professionnelleL’URSSAF c’est quoi comme bête ???

L’intérêt de se poser la question notamment de la forme juridique de cet organisme est de pouvoir apprécier la validité ou non des contraintes qu’elle se délivre à elle-même :

I. Il résulte de l’article L 213-1 du Code de la Sécurité Sociale que :

« …les unions sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de l’article L 216-1 »

L’article L 216-1 précise que les différentes caisses de sécurité sociale :

« sont constituées et fonctionnent conformément aux (abrogé par ordonnance n°2005-804 art 6-1) prescriptions du Code de la mutualité, sous réserve des dispositions du présent code et des textes pris pour son application… »

Il semble donc qu’aujourd’hui l’on ne puisse se référer qu’au Code de la Sécurité Sociale pour apprécier la capacité à agir de l’URSSAF, le législateur ayant banni la référence au Code de la Mutualité.

Publié dans La Libération Sociale

ADC : SuicideLors d'un récent entretien, Geoffroy Roux de Bézieux a déclaré "qu'un patron de PME se suicide tous les deux jours, (que) les trésoreries sont à sec, (et que) les défaillances d'entreprises sont au plus haut". Une situation révélatrice de la manière dont sont considérés les patrons en France depuis des années, que ce soit par la société ou par l’exécutif.

Comment expliquer qu'on oppose trop souvent patrons et salariés ? Et qu'elles en sont les conséquences ?

Hervé Lambel : Ces oppositions trouvent une part de leur origine dans la situation politique de la France au sortir de la Seconde Guerre Mondiale.

 
samedi, 10 janvier 2015 08:24

L'assistance Juridique

ADC : assistance juridique Bonjour à vous tous qui êtes déjà nombreux à avoir rallié notre nouvelle Association de Défense du Citoyen.

Nous vous remercions bien sûr de la confiance que vous nous témoignez.

Ne doutez pas un seul instant que nous mettrons tout en œuvre pour mener à bonne fin vos dossiers.

Ceci étant, vous êtes une majorité à nous dire mais quel est le coût de vos interventions, d’autres nous précisant : « toute peine mérite salaire ».

Nous vous remercions de votre sollicitude.

Alors pour répondre à vos questions, nous ne facturons pas des honoraires. Nous ne sommes pas des salariés d’ADC non plus.

Notre réponse sera effectivement claire, le don traduit votre acceptation à rémunérer nos avocats dans le cadre de leur intervention au soutien de la défense de vos intérêts, étant entendu que vous restez libre de votre choix. Ce donc bénéficiant en contrepartie des services d'un avocat ne peut pas être déductible des impôts.

Nous vous rappelons que ceux-ci analysent vos dossiers, sont amenés à rédiger de nombreux courriers tels que des contestations de mises en demeure, des oppositions à contrainte, des assignations devant le Juge de l'exécution (avec tout ce que cela comporte comme démarches).

Ils rédigent également les conclusions, répondent aux conclusions adverses. Ils défendent vos dossiers devant les Tribunaux .

Bref comme vous le savez ils prennent en charge votre procès dans son entièreté.

Pour être parfaitement clairs, nous tâchons de faire en sorte qu'il revient un solde à ADC pour couvrir ses importants frais de fonctionnement, étant entendu que depuis sa création, la gestion d'ADC est totalement désintéressée.

 

Publié dans Nos services
mercredi, 07 janvier 2015 08:20

Comment nous contacter ?

contact

Vous avez diverses solutions pour nous contacter.

 

  • par mail

    Voici notre adresse mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


Sachez que la première adhésion se fait en règlement par chèque à envoyer à l'adresse:

ASSOCIATION DE DEFENSE DU CITOYEN

chez INTEGRA

Centre d'Affaires du Molinel - Bât. C

Allée de la Marque

59290 WASQUEHAL

Publié dans menu

ORDONNANCES DU 4 ET DU 19 OCTOBRE 1945

ordonnance du 4 octobre 1945


naissance du système social français

ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 :

http://www.boursedutravail-paris.fr/sites/default/files/stock/histoire/Fichiers_PDF/293/Ordonnance%20du%204%20octobre%201945.pdf

Article 9:

"Les caisses primaires de sécurité sociale sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels sous réserve des dispositions de la présente ordonnance et des textes pris pour son application"

Loi du 1er Avril 1898: Charte de la mutualité : Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer librement, sans contrôle de l'administration.

Publié dans La Libération Sociale

Une association pour la prévention des maladies professionnelles a déposé plainte mercredi auprès du parquet de Lille contre le ministre du Travail, la CNAM, la direction générale du travail et des syndicats, a-t-on appris vendredi auprès de son président.

ADC : Révoltés de l'impôt : "Il faut casser le monopole de la Sécu"Jennifer Landry raconte. Il y a près d'un an, l'expert-comptable l'a appelée et a prononcé la sentence : "Vous êtes dans le couloir de la mort", a lancé l'inquisiteur des comptes, non sans un rien de pathos. La jeune dermatologue a raccroché, abasourdie. Son affaire tournait au mieux, pourtant.

En s'endettant, elle avait ouvert en 2009 ce cabinet sans falbalas, donnant sur cour dans un immeuble moderne de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Année après année, elle avait rempli sa salle d'attente, bercée par une douce musique d'ambiance. Son chiffre d'affaires était devenu plus que respectable, rondelet. A 39 ans, elle se croyait installée. Jusqu'à ce que l'augure la condamne.

dimanche, 04 janvier 2015 06:53

La gestion de votre patrimoine

logo définitifA la lecture des dossiers en cours, des évolutions dans la stratégie de défense des organismes sociaux, toutes tendances confondues, apparaissent et à n'en pas douter ne vont pas manquer de se démultiplier. Des simples contraintes précédemment émises, on assiste à des prises de privilèges voire à des convocations devant les Tribunaux de Grande Instance (TGI) ou Tribunaux de  Commerce (TC) dans le cadre de règlements amiables judiciaires et injonctions de payer et ce bien sûr, sans passer par la phase contrainte. Malheureusement cette évolution était prévisible.

Publié dans Éditoriaux
dimanche, 04 janvier 2015 02:15

Qui sommes nous ?

 

1) Qui sommes nous ?

Conscients du mécontentement général dans notre pays (toutes couches sociales confondues)

Conscients de la faillite de nos responsables politiques ET sociaux…

Nous sommes des Français de tous horizons qui avons créé, A L’ATTENTION DE TOUS, une nouvelle structure NATIONALE destinée à lutter contre les abus dont vous êtes victimes tous les jours et provoqués par :

  • La Sécurité Sociale (refus de la liberté sociale, refus d’indemnisations, accidents médicaux…) ;
  • L’administration quelle qu’elle soit, y compris fiscale;
  • Les banques et assurances…;

2) Qui peux adhérer ?

Toutes personnes venant des diverses associations comme les tendus, les montons, les SNE, les pendus, les libérés …
Toutes personnes qui ont un litige avec les diverses entités nommées ci-dessus.
Que vous soyez :

  • Chefs de petites entreprises
  • Salariés
  • Artisans – Commerçants
  • Professions libérales
  • Agriculteurs
  • Chômeurs
  • Retraités
  • Etudiants

Enfin, il vous est possible de nous suivre sur facebook lien

Publié dans L'association
Page 1 sur 4

Retrouvez nous sur Facebook

Suivez nous sur Twitter

Témoignages

Par cette lettre de témoignage, je me permets de remercier vivement Mr Jean-Luc LENGLEN, président de l’APMP pour les conseils, le soutien moral ainsi que l’aide précieuse qu’il m’a apportés, ceci depuis maintenant de longues années dans les démarches administratives, médicales et ma représentation devant les divers tribunaux de France ( TCI, TASS, CNITAAT, TGI, Cour d’appel)...

Bruno .Rideau
je me permets de remercier vivement Mr Jean-Luc LENGLEN, président de l’APMP pour ...., Toulouse
Jan 04, 2015

Réalisation, maintenance et hébergement

Agence Agerix : l'informatique en toute sérénité